Conditions Générales d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridique contraignant entre vous et Canopy Catch, une entreprise dont le siège social est situé au 2 Mail des Tilleuls, 94250 Gentilly, France. En utilisant notre plateforme en ligne ou nos services, vous attestez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions.
2. Services Proposés
Canopy Catch est spécialisé dans le secteur de la pêche commerciale et offre les services suivants :
- Pêche commerciale sous strict respect des réglementations.
- Conseil en aquaculture durable pour la pérennité des ressources marines.
- Fourniture d'équipements de pêche de haute qualité.
- Transformation et distribution de produits de la mer frais et durables.
Notre site a pour objectif de présenter nos pratiques de pêche durable et de proposer diverses solutions pour l'industrie de la pêche commerciale.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière responsable et uniquement à des fins légales et conformes à ces Conditions Générales d'Utilisation. Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site, d'interférer avec le fonctionnement du site ou de transmettre des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Canopy Catch ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
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6. Liens vers des Sites Tiers
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7. Modifications des Conditions
Canopy Catch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Canopy Catch
2 Mail des Tilleuls
94250 Gentilly
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Téléphone : +33660620209